Tchad: Document d’information sur le statut de mise en œuvre du Plan d’action

En 2013, le déploiement de troupes tchadiennes au Mali a suscité d’intenses efforts au niveau national et international visant à accélérer la mise en œuvre du Plan d’action sur les enfants associés aux forces et groupes armés (le Plan d’action). Dans cette optique, depuis mai 2013, un nombre important de réformes ont été enclenchées ou réalisées pour mettre fin au recrutement d’enfants au Tchad et prévenir ce problème. Parmi elles, et non des moindres, la criminalisation de ces actes au regard de la loi tchadienne.

Cependant, les opérations de contrôle effectuées en 2013 ont révélé que des enfants avaient été intégrés au sein des forces armées et que des soldats d’âge adulte avaient été illégalement recrutés alors qu’ils étaient encore mineurs. Or les forces armées et de sécurité tchadiennes – y compris certaines unités déployées au-delà des frontières – n’ont toujours pas été entièrement passées en revue, ce qui prolonge la possibilité d’une présence d’enfants en leur sein. En outre, certaines mesures préventives clés n’ont pas encore été prises ; c’est le cas de l’adoption et la mise en pratique de procédures adéquates de vérification de l’âge ; la mise en place d’un système d’enregistrement des naissances gratuit et accessible ; la création d’un mécanisme de plainte efficace ; et l’ouverture d’enquêtes sur les cas de recrutements d’enfants. En outre, il convient de prendre le temps d’opérationnaliser les réformes encore très récentes afin de mettre en place et d’institutionnaliser une prévention efficace et pérenne. En cela, le gouvernement a besoin du soutien de la communauté international sur le long terme.

Ce document évalue les avancées accomplies, en droit et en pratique, pour protéger les enfants contre le recrutement, et il recommande de nouvelles actions à mettre en œuvre pour la pleine réalisation des dispositions du Plan d’action. Ce document s’appuie principalement sur les informations recueillies par Enfants Soldats International lors d’une mission au Tchad en novembre 2013 et au cours d’échanges continus avec les représentants du gouvernement et de l’ONU au Tchad.

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