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Questions et réponses
Qui sont les enfants soldats ? Bien qu'il n'y ait pas de définition précise, la Coalition considère qu'un enfant soldat est toute personne âgée de moins de 18 ans, qui est membre ou est rattachée aux forces armées d'un gouvernement ou de toute autre force armée régulière ou irrégulière, ou d'un groupe politique armé, que l'on soit dans une situation de conflit armé ou non. Les enfants soldats effectuent une série de tâches, notamment : participer aux hostilités, poser des mines et des explosifs ; effectuer des activités d'éclaireur ou d'espionnage, jouer le rôle de leurres, de messagers ou de gardes ; participer à des entraînements, à des manuvres ou d'autres activités ; effectuer des tâches logistiques ou de soutien, jouer le rôle de porteurs, faire la cuisine ou effectuer des tâches domestiques. Ils sont parfois également réduits à l'état d'esclaves sexuels ou sont recrutés à d'autres fins sexuelles. Pourquoi les jeunes filles sont-elles considérées comme des enfants soldats ? N'accompagnent-elles pas simplement les hommes et les garçons qui participent aux combats? De façon générale, les jeunes filles remplissent de nombreuses fonctions. Si elles sont fréquemment recrutées et utilisées à des fins sexuelles, elles sont pratiquement toujours impliquées dans d'autres tâches militaires, notamment participer aux hostilités, poser des explosifs, jouer le rôle de porteur, et effectuer des tâches domestiques. Combien y a-t-il d'enfants soldats ? Il n'est pas possible de fournir de données générales sur le nombre d'enfants soldats à un moment donné. Les chiffres évoluent en permanence et il est impossible d'évaluer le nombre exact d'enfants impliqués dans des conflits armés. Si des milliers d'enfants ont été démobilisés des forces armées au sein desquelles ils combattaient au cours des cinq dernières années avec la fin de conflits armés dans des pays comme l'Afghanistan, l'Angola et la Sierre Leone, des milliers d'autres ont été impliqués dans de nouveaux conflits, par exemple en Côte d'Ivoire, au Soudan et au Tchad. Dans des pays comme la Colombie, le Myanmar (Birmanie) et la République Démocratique du Congo, il y a eu peu de changements et des milliers d'enfants continuent d'être utilisés en tant que soldats. Quels sont les pays ou la région qui ont le bilan le plus lourd en matière d'utilisation d'enfants soldats ? Le continent africain compte le nombre le plus important d'enfants soldats. Des enfants soldats sont utilisés dans le cadre de conflits armés au Burundi, en Côte d'Ivoire, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Rwanda, en Somalie et au Soudan. En Asie, des milliers d'enfants sont associés à des forces combattantes dans des situations de conflits actifs ou de cessez-le-feu. Cependant, du fait du refus des gouvernements de permettre l'accès aux zones de conflits, il est impossible de recueillir des informations sur le nombre d'enfants impliqués. Le cas du Myanmar est unique dans la région, en tant que seul pays où les forces armées gouvernementales recrutent par la force et utilisent des enfants âgés de 12 à 18 ans. Il y a également des enfants soldats en Afghanistan, en Inde, en Indonésie, au Laos et aux Philippines, où ils sont surtout associés à des groupes d'opposition armés, des factions ou des clans, ou des groupes composés de minorités ethniques ou religieuses. Au Sri Lanka, des centaines d'enfants, voire des milliers, seraient encore intégrés dans les rangs de la principale force d'opposition et les recrutements forcés continuent. Au Moyen-Orient, des informations indiquent que des enfants soldats sont utilisés en Iran, en Iraq, en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, ainsi que par des groupes tribaux au Yémen. En Amérique latine, près de 14 000 enfants seraient impliqués en Colombie dans des groupes politiques armés, et dans des groupes paramilitaires soutenus par l'armée. En Europe, des personnes âgées de moins de 18 ans seraient impliquées dans divers groupes armés de la République tchétchène de la Fédération de Russie, mais leur nombre est impossible à établir du fait de la censure presque totale imposée aux médias et aux organisations de défense des droits humains travaillant dans la région. Pourquoi l'âge minimum du recrutement d'enfants soldats est-il fixé à 18 ans ? Dans de nombreuses sociétés « non-occidentales » les enfants n'assument-ils pas de fait des responsabilités « adultes » avant cet âge ? La Coalition appuie son travail sur les normes juridiques internationales relatives à la protection de l'enfant. La Convention relative aux droits de l'enfant fixe l'âge de la majorité à 18 ans. Cette Convention stipule que les enfants et jeunes gens âgés de moins de 18 ans ont besoin d'une protection spéciale du fait de leur manque de maturité physique et intellectuelle. Presque tous les États se sont engagés à mettre en uvre les dispositions de cette Convention. Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés, est entré en vigueur en février 2002. Il porte précisément sur l'utilisation d'enfants soldats. Il prohibe l'utilisation directe de tout enfant âgé de moins de 18 ans dans les hostilités et il interdit l'utilisation à des fins militaires de toute personne âgée de moins de 18 ans par les groupes armés non-gouvernementaux. Si les forces armées gouvernementales sont autorisées à procéder à des recrutements volontaires à partir de l'âge de 16 ans, les États doivent prendre des mesures pour s'assurer que le recrutement est réellement volontaire. Un grand nombre d'États « non-occidentaux » ont participé à la rédaction et aux négociations du Protocole facultatif, et un grand nombre d'entre eux se sont engagés à respecter ses dispositions et à mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats. La question de l'âge du passage à l'âge adulte fait encore débat, aussi bien dans les pays « occidentaux » que « non-occidentaux ». Par exemple, les gouvernements de l'Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni continuent de recruter des personnes âgées de moins de 18 ans au sein de leurs forces armées, alors qu'elles n'ont pas le droit de voter. Dans certains pays du Moyen-Orient, au contraire, l'âge de la majorité est plus élevé que 18 ans. Dans de nombreux pays où des enfants sont recrutés - légalement ou illégalement - des familles, des communautés, des militants, des universitaires, des médecins, des avocats et d'anciens enfants soldats eux-mêmes ont dénoncé cette pratique. Ils ont appelé à l'adoption de lois et d'autres mesures visant à protéger les enfants des dangers et du traumatisme engendrés par la participation aux hostilités ou à d'autres activités militaires. La Coalition soutient-elle le recrutement de personnes âgées de moins de 18 ans au sein de forces armées gouvernementales ? Non. La Coalition fait campagne pour une prohibition totale de tout recrutement et de toute utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans à des fins militaires par toute force armée. Même si elles ne sont pas envoyées au front, les jeunes recrues des forces armées gouvernementales sont fréquemment victimes d'intimidation et d'autres formes d'abus physiques ou des sévices sexuels. Elles sont également exposées à des entraînements dangereux, à une discipline sévère et à des conditions de vie difficiles. Il est avéré que certains enfants soldats ont commis des atrocités en matière de droits humains. Ne devraient-ils pas être punis pour de tels crimes ? La Coalition considère d'abord les enfants soldats comme des victimes de conflits armés. Cependant, lorsqu'il existe des éléments de preuve avérés montrant qu'un enfant a commis une atteinte grave aux droits humains, il peut y avoir matière à poursuites. Le procès de toute personne âgée de moins de 18 ans doit respecter entièrement les normes internationales relatives à la justice pour mineurs. En particulier, toutes les procédures pénales doivent prendre en compte l'âge de l'enfant, sa vulnérabilité et le caractère souhaitable de promouvoir sa réinsertion au sein de la société. La plupart des enfants soldats sont utilisés par des groupes politiques armés non étatiques. Comment peut-on faire pour que ces derniers cessent d'utiliser des enfants soldats ? Les groupes armés non étatiques ne sont pas liés par le droit international de la même façon que les gouvernements. Cependant, les personnes qui recrutent des enfants soldats risquent d'être poursuivies par la Cour pénale internationale mise en place en 1998. Le Statut de la Cour définit l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans dans les hostilités comme un crime de guerre. La Cour a annoncé ses premières enquêtes, en 2003, en République Démocratique du Congo et en Ouganda, où des enfants soldats sont massivement utilisés par des groupes armés. En 2006, elle a inculpé un chef de guerre congolais accusé d'avoir recruté des enfants soldats. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a lancé ses premières inculpations en 2003, en particulier à l'encontre de l'ancien président du Libéria, Charles Taylor. (Voir la rubrique Actualités pour obtenir des informations relatives à son arrestation ultérieure.) Les chefs d'accusation incluaient le recrutement ou l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans dans les hostilités. Ce Tribunal a été mis en place en 2002 pour poursuivre les personnes soupçonnées d'être responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis durant le conflit entre 1991 et 2002. Les poursuites à l'encontre d'individus ayant recruté des enfants peuvent avoir, à l'avenir, un effet dissuasif sur les groupes armés. Certains groupes armés cherchent à obtenir une légitimité et le soutien de la communauté internationale pour poursuivre leurs objectifs politiques. Une publicité négative du fait de l'utilisation d'enfants soldats pourrait contrecarrer un tel soutien, et les conduire à prendre des engagements et à mettre en uvre des mesures pour mettre fin à cette pratique. Les groupes armés peuvent également être sensibles à la pression exercée sur eux par les gouvernements qui soutiennent leurs activités de manière tacite, ou leur fournissent une aide militaire ou d'une autre nature. Dans certains cas, les groupes armés peuvent être enclins à entrer en négociations avec des gouvernements ou avec l'ONU dans le but de démobiliser les enfant soldats. Si des enfants continuent d'être utilisés, la Coalition considère que la communauté internationale devrait prendre des mesures sérieuses par le biais de sanctions ciblées et de poursuites, pour mettre fin aux pratiques de tels groupes. |
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